Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente d'accès à la plateforme pédagogique LE BOFFEL, éditée par Simpl'Office by Clyve, destinée à la préparation de l'oral du bac de français.

2. Identité du vendeur

Simpl'Office by Clyve
EURL
Adresse : 86 avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône, France
Email : contact@leboffel.fr
Téléphone : 07 70 08 11 54
SIRET : 94253967700016
TVA intracommunautaire : FR76942539677

3. Produits et services

LE BOFFEL propose un accès numérique à des contenus de préparation (textes, activités, simulateur d'oral, outils d'analyse et ressources méthodologiques).

Les fonctionnalités exactes dépendent de l'offre active au moment de l'achat.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le tarif applicable est celui affiché sur la page de paiement au moment de la commande.

Des codes promotionnels peuvent fixer un prix spécifique. En cas d'erreur manifeste d'affichage, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande concernée.

5. Commande

La commande est validée lorsque l'utilisateur finalise le paiement et reçoit une confirmation. Le contrat est alors conclu.

6. Paiement

Le paiement est sécurisé et traité par un prestataire tiers (Stripe). Le vendeur ne stocke pas les données bancaires de l'utilisateur.

7. Activation et durée de l'accès

L'accès est activé après confirmation de paiement. La durée de validité de l'accès est celle indiquée sur l'offre achetée.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être exclu pour les contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, avec accord exprès du client et renoncement à ce droit.

9. Remboursements

Toute demande de remboursement est examinée au cas par cas, sur justificatif, à l'adresse contact@leboffel.fr.

10. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes à la création du compte.
• Conserver ses identifiants confidentiels.
• Ne pas partager son compte ni revendre l'accès.
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus de la plateforme (textes, design, structure, éléments graphiques, base de données) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

12. Responsabilité

LE BOFFEL est un outil d'accompagnement pédagogique. Le vendeur n'est pas tenu à une obligation de résultat sur la note obtenue à l'examen.

En cas d'indisponibilité temporaire du service, le vendeur met en œuvre des moyens raisonnables pour rétablir l'accès dans les meilleurs délais.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.